Conditions générales d’utilisation gralivero.org

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site gralivero.org. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou sollicitation.

Mis à jour le 17 novembre 2025

Acceptation des conditions contractuelles

En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des clauses et mentions légales ci-dessous. Si vous refusez une modalité, l’usage du site n’est pas autorisé.

Définitions

Les termes suivants, employés au singulier ou au pluriel, s’entendent dans ce document comme suit :

• « Site » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés via le domaine gralivero.org.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant, ou sollicitant une recommandation via le site.
• « Prestataire » : toute entité ou intervenant fournissant un service, pour le compte de gralivero, dans le respect des réglementations.
• « Responsable » : la personne en charge du traitement des données et du respect de leurs usages.

Utilisation des services proposés

Les recommandations fournies sont informatives, sans valeur contraignante et doivent être discutées avec un professionnel qualifié avant toute décision.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique pour agir.

Service interdit aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et toutes les consignes précisées sur le site.

• Fournir des informations exactes lors des demandes et formulaires.
• Consulter un professionnel avant toute décision d’envergure.
• Garder confidentielles les informations d’accès aux espaces privés.
• Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.

Usages proscrits

Les actes suivants sont interdits et font l’objet de sanctions légales :

• Usurpation d’identité ou simulation auprès de nos services.
• Utilisation non autorisée des contenus ou documents du site.
• Transmission de données malveillantes ou tentatives d’intrusion informatique.
• Perturbation du bon fonctionnement ou tentative de hacking.
• Tout acte contrevenant aux réglementations françaises et européennes.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus présents sur gralivero.org (textes, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à gralivero ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les contributions envoyées (textes, demandes) restent la propriété de l’auteur, mais gralivero dispose d’un droit d’utilisation pour le service demandé.

Confidentialité de vos données privées

La gestion des données personnelles répond aux exigences du RGPD et aux standards français. Tous les détails sont disponibles dans notre politique de confidentialité actualisée. Voir la politique RGPD

Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées sont délivrées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Limite de responsabilité

gralivero ne pourra être tenu responsable de toute décision prise sans consultation complémentaire extérieure.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa seule responsabilité pour l’usage ou la transmission de ses données.

Résolution des litiges et médiation

En cas de difficulté ou litige, nous privilégions la médiation avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions relèvent exclusivement de la loi française et des tribunaux français.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès sur demande écrite si l’autre ne respecte pas les règles prévues.

Modification

Les CGU peuvent être ajustées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Constitution de l’accord entier

Les présentes clauses forment ensemble l’accord global entre l’utilisateur et gralivero.

Contact et questions

Pour toute question concernant les CGU, contactez-nous par le biais du formulaire, téléphone ou e-mail.